Politique de confidentialité

Identité du responsable du traitement

Dénomination sociale : Riverbend España S.A.

Société inscrite au Registre du Commerce de Murcie

Tome MU-396, Section 3ª, Folio 145, Feuille MU-7614, Inscription 1ª

N° CIF A30143267 | TVA ESA30143267

Législation applicable

RGPD (RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données). Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques. LSSI (Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique).

Information aux utilisateurs

Notre site web permet de naviguer sans fournir d’informations personnelles et de rester anonymes lors de la visite. Aux fins des dispositions du RGPD et de la LOPDGDD, Riverbend España S.A. informe l’utilisateur que les données à caractère personnel fournies via les formulaires disponibles sur le site web feront partie de son traitement ; en tant que responsable de ce traitement, elle les utilisera uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs, gérer correctement le fonctionnement des services du site web et entretenir la relation, le cas échéant, avec les personnes ayant sollicité des informations. Les champs de ces formulaires sont clairement identifiés comme obligatoires. Seules les données strictement nécessaires au bon fonctionnement du service seront collectées, conformément au principe de minimisation des données prévu à l’article 5 du RGPD.
Les données collectées concerneront exclusivement des personnes majeures. Riverbend España S.A. se réserve le droit de prendre les mesures appropriées pour vérifier la véracité de l’âge. En tout état de cause, ces données seront de nature personnelle, d’identification et non sensibles ; il pourra s’agir notamment du nom et de l’adresse e-mail de l’utilisateur.

Principes applicables au traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l’article 5 du RGPD :
• Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment, après information parfaitement transparente sur les finalités de collecte des données.
• Principe de limitation des finalités : collecte des données à des fins déterminées, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : seules les données strictement nécessaires aux finalités sont collectées.
• Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et mises à jour en permanence (art. 4 LOPDGDD).
• Principe de limitation de la conservation : les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l’identification de l’Utilisateur pour les finalités de traitement.
• Principe d’intégrité et de confidentialité : traitement garantissant la sécurité et la confidentialité des données.
• Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement doit assurer le respect de tous ces principes.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données collectées via le site web et traitées sur ce site sont les données personnelles de contact des utilisateurs qui prennent contact pour demander des informations, ainsi que les données de stockage de session. En tout état de cause, au moment de la collecte, il sera informé de l’identité du responsable du traitement, de la finalité de ce traitement, des destinataires des informations ainsi que de la manière d’exercer les droits qui lui sont conférés par la législation en vigueur en matière de protection des données.

Base légale du traitement des données personnelles

La base légale pour le traitement des données personnelles des utilisateurs web est le consentement, c’est-à-dire l’acceptation explicite du traitement, de la gestion et du stockage de celles-ci selon la présente politique de confidentialité. L’utilisateur fournit volontairement les informations demandées dans le formulaire de contact. Le refus de les fournir a pour seule conséquence de ne pouvoir contacter Riverbend España S.A. ni recevoir d’informations ou de services proposés sur le site web. En cochant la case correspondante, l’utilisateur accepte expressément et librement que ses données personnelles soient traitées par Riverbend España S.A. De même, les informations de l’utilisateur peuvent être utilisées pour le respect des différentes obligations légales de Riverbend España S.A. L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment ; il est aussi simple de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement n’affecte pas l’utilisation du site web. L’utilisateur s’engage à informer Riverbend España S.A. de toute modification des informations fournies en envoyant un courriel à rbe.riverbend@riverbend.es, en s’identifiant comme utilisateur du site et en précisant les données à modifier. Riverbend España S.A. s’engage à ne pas utiliser les données obtenues à d’autres fins que celles indiquées.

Délai de conservation des données

Les données sont conservées jusqu’à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées ou jusqu’à l’exercice du droit de suppression ou de modification, pour autant que cela ne soit pas en conflit avec la nécessité légale ou fiscale de les conserver.
Le cas échéant, les informations seront bloquées pendant les délais légalement prévus.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L’Utilisateur pourra exercer auprès de Riverbend España S.A. les droits reconnus dans le RGPD et la LOPDGDD :
• Droit d’accès : droit d’obtenir confirmation que Riverbend España S.A. traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’accéder aux données concrètes ainsi qu’aux informations sur les finalités, l’origine des données et les destinataires des communications passées ou prévues.
• Droit de rectification : droit de faire corriger ses données personnelles inexactes ou incomplètes, compte tenu des finalités du traitement.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : droit, sauf disposition légale contraire, de faire supprimer ses données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités initiales ; de retirer son consentement sans autre base légale ; de s’opposer au traitement sans motif légitime continu ; lorsque les données ont été traitées illicitement ; lorsqu’une obligation légale impose la suppression ; ou si les données ont été obtenues par une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. Le Responsable doit également, compte tenu des technologies disponibles et des coûts, informer les autres responsables traitant ces données de la demande d’effacement et supprimer tout lien vers celles-ci.
• Droit à la limitation du traitement : droit de restreindre le traitement de ses données lorsque l’exactitude est contestée ; le traitement est illicite ; les données ne sont plus nécessaires au Responsable mais requises par l’Utilisateur pour des réclamations ; ou en cas d’opposition au traitement.
• Droit à la portabilité : droit, si le traitement est automatisé, de recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible mécaniquement, et de les transmettre à un autre responsable, celui-ci pouvant être contacté directement si techniquement possible.
• Droit d’opposition : droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles ou d’en obtenir l’arrêt par Riverbend España S.A.

L’Utilisateur garantit que les données personnelles fournies à Riverbend España S.A. sont exactes et s’engage à en informer toute modification. L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression des données fournies, de limitation ou d’opposition au traitement, ainsi que le droit à la portabilité, en s’adressant par écrit à Riverbend España S.A., Carretera de Abanilla 30, 30140 Santomera (Murcie), ou par courriel à rbe.riverbend@riverbend.es, en indiquant en objet « PROTECCION DE DATOS ». Riverbend España S.A. s’engage à répondre à ces demandes dans un délai d’un mois à compter de leur réception, prorogeable jusqu’à deux mois si nécessaire, en informant l’intéressé de cette prolongation dans le mois suivant la réception de la demande.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

En cas où l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à une protection juridictionnelle effective et à présenter une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée. En Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).

Sécurité et confidentialité

Riverbend España S.A. collecte et conserve uniquement les informations nécessaires pour répondre aux demandes de l’Utilisateur, améliorer le site web, fournir les renseignements demandés et mettre à disposition des informations susceptibles de l’intéresser, tout en garantissant la confidentialité et la sécurité de ces données. Riverbend España S.A. ne transmettra ni ne communiquera les données personnelles fournies à des tiers sans le consentement éclairé de l’Utilisateur. Riverbend España S.A. déclare disposer des mesures de sécurité requises aux niveaux de protection des données prévus par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et a mis en place tous les moyens humains et techniques à sa disposition pour prévenir toute utilisation abusive, perte ou accès non autorisé des données fournies via le site web, tout en précisant que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles. Si, en tant qu’Utilisateur du site de Riverbend España S.A., vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter par courriel à rbe.riverbend@riverbend.es. Le traitement des données à caractère personnel ainsi que l’envoi de communications électroniques sont conformes au RGPD, à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, et à toute autre réglementation applicable.

Acceptation et modifications de la présente politique de confidentialité

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait pris connaissance et accepté les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel figurant dans la présente Politique de Confidentialité, et qu’il consente au traitement de ses données personnelles pour que le Responsable du traitement puisse procéder à celui-ci dans la forme, aux délais et aux finalités indiqués. L’utilisation du site web implique l’acceptation de sa Politique de Confidentialité. Riverbend España S.A. se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, à son entière discrétion, ou en raison d’une évolution législative, jurisprudentielle ou doctrinale émanant de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité seront portées à la connaissance de l’Utilisateur. Cette Politique de Confidentialité a été adaptée au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ainsi qu’à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre de Protection des données personnelles et garantie des droits numériques.

Dernière révision : 1er mars 2020